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par Pieyre-Eloi Alzieu-Biagini 06 avr., 2021
Le Conseil d'Etat valide la décision du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes refusant la reconnaissance d'un diplôme de micronutrition.
par Pieyre-Eloi Alzieu-Biagini 23 juil., 2020
Par un arrêt du 7 décembre 2015 (n° 376387), publié au Recueil Lebon, le Conseil d'Etat a établi une nouvelle implication des principes généraux du droit disciplinaire, à savoir le droit de la personne poursuivie de d'exprimer en dernier au cours de l'audience disciplinaire.Cette solution est sans surprise par rapport à la jurisprudence antérieure, marquée par la convergence entre la procédure disciplinaire et la procédure contentieuse pénale et administrative.
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